Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document définit les règles et conditions applicables à l'utilisation de la plateforme Ralyvo Jervane. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ralyvo Jervane met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Ralyvo Jervane implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Description du service
Ralyvo Jervane propose un ensemble d'outils d'analyse de données assistés par intelligence artificielle destinés à faciliter la compréhension et l'optimisation de décisions financières. Ces outils fournissent des informations à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.
4. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci.
5. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs et résultats produits par Ralyvo Jervane sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme une offre, une sollicitation ou un conseil personnalisé en matière d'investissement. L'investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, de consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute décision financière.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- Détourner le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Ralyvo Jervane ;
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des services sans autorisation préalable ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Ralyvo Jervane (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Ralyvo Jervane.
8. Limitation de responsabilité
Ralyvo Jervane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Ralyvo Jervane ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
9. Disponibilité du service
Ralyvo Jervane se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie de ses services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Ralyvo Jervane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Ralyvo Jervane. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Modification des conditions
Ralyvo Jervane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles sur notre page d'accueil ou dans le pied de page de ce site.